Mentions légales

Éditeur du site
CARPA – Pôle de l’Accès au Droit
Maison des Avocats
Cours des Avocats
75833 PARIS CEDEX 17
France
01 44 32 47 90

Conditions d’utilisation du site internet : https://lesavocatsausoutiendesentreprises.fr/
Le site https://lesavocatsausoutiendesentreprises.fr/ est exploité dans le respect de la législation française par la société CARPA – Pôle de l’Accès au Droit. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Directeur de la publication
Anne-Marie Lagrave
Directrice
CARPA – Pôle de l’Accès au Droit

Hébergement du site
NFrance
9, rue Ritay
31000 Toulouse
Tel : 05 34 45 55 00
www.nfrance.com

Création du site 
Monsieur SLOOP

Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
Les données personnelles que CARPA – Pôle de l’Accès au Droit traitent relativement aux utilisateurs sont exclusivement celles que Vous nous avez transmises ce, sur la base de votre consentement.

CARPA – Pôle de l’Accès au Droit recueille des informations vous concernant sur le site qui sont destinées à l’organisation de l’évènement, au traitement de vos demandes, de votre inscription, de contact et afin de vous envoyer des informations concernant les prochains évènements et thématique en rapport avec l’évènement auquel vous avez participé. 

Ces données sont utilisées pour les finalités ci-dessus énoncées et seront conservées 30 jours suivant la mise en ligne de l’événement sur le site : https://lesavocatsausoutiendesentreprises.fr.

Le destinataire des données personnelles est CARPA – Pôle de l’Accès au droit, et Monsieur SLOOP, développeur du site internet, qui conserve la base de données.
Les données collectées sont le nom et le prénom de l'utilisateur, l'adresse email (nécessaire pour envoyer la confirmation ou l’annulation de l’inscription), et le numéro de téléphone (nécessaire pour joindre l’utilisateur lors des séances de coaching ou les permanences). 

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelle, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel au délégué pour la protection des données à l’adresse suivante : ad-tpepme@avocatparis.org avec en objet : TPE/PME. Vous êtes informé qu’en cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis ceux choisis par Monsieur Sloop et CARPA – Pôle de l’Accès au Droit pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Nous avons fait le choix d’héberger toutes les données personnelles que vous nous avez confiées sur des serveurs situés en Europe.
CARPA – Pôle de l’Accès au Droit ne transfère aucune donnée vers l’international si cela venait à changer vous en seriez informé.
 

Liens hypertextes
CARPA – Pôle de l’Accès au Droit peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. CARPA – Pôle de l’Accès au Droit ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. CARPA – Pôle de l’Accès au Droit ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

CARPA – Pôle de l’Accès au Droit ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet sont autorisés à établir des liens vers les pages du https://lesavocatsausoutiendesentreprises.fr/. Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable. Cependant, les pages du site https://lesavocatsausoutiendesentreprises.fr/ ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.